CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions seront seules d’application, sauf convention expresse et annulent toutes autres qui seraient opposées.

Nos ventes sont régies par Je droit belge. La remise par Je client d’une commande écrite, verbale, ou par toutes autres voies, implique son

adhésion sans aucune réserve tant à nos conditions générales qu’à nos éventuelles conditions particulières de vente.

Article 1 : Offres, commandes et prix

A défaut d’être acceptées endéans le mois qui suit Jeurs émissions, nos offres cessent de nous lier. Elles sont par ailleurs strictement limitées

à nos stocks disponibles.

Dès réception au siège social de la société, les commandes des clients sont considérées comme définitives. Elles seront, selon les cas, confirmées

par écrit par nous. Tous nos prix sont exprimés en EURO hors TVA.

Toutes modifications concernant les taxes, impôts, charges sociales, barèmes de rémunérations ou prix des matières premières, survenant entre

la commande et son exécution, entraîneront de plein droit et sans mise en demeure, le réajustement du prix convenu.

Article 2 : Livraison

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, même lorsque les envois sont faits  »franco de ports et de droits ». Les

livraisons sont gratuites dans un périmètre de 30 km autour du siège social de la société. Au delà de ce rayon, les livraisons ne s’effectuent

qu’avec notre accord expresse et aux frais exclusifs de l’acheteur.

Tout retard de livraison du fait de l’acheteur, autorise le vendeur soit à reculer le terme final du contrat, soit à annuler les quantités restées en

souffrance, soit enfin à les facturer en les tenant à la disposition de l’acheteur. Le client doit mettre à notre disposition un local fermant à clé

et destiné à entreposer nos marchandises. Cet endroit devra être parfaitement chauffé si nécessaire.

Article 3 : Délais

Les délais et dates de livraison sont mentionnés à titre purement indicatif et sans engagement. Le cas de force majeure et le fait du prince nous

donne Je droit de résilier tout ou partie de nos engagements ou d’en suspendre l’exécution sans indemnité d’aucune sorte, ni préavis.

Article 4 : Exécution

Nos locaux sont présumés secs, en parfait état et aptes à recevoir nos fournitures. En aucun cas, nous ne sommes responsables des dégradations

résultant de l’état défectueux des murs, plafonnages, chapes, …

Article 5 : Réclamations

Celles-ci, pour être admises, devront être adressées au siège de la société par lettre recommandée :

– pour les réclamations concernant la marchandise : dans les 48 heures qui suivent sa réception ; –…·

– pour les réclamations concernant les factures :· dans les 7 jours qui suivent leur envoi ;

Après un examen contradictoire, les marchandises livrées qui comporteraient un défaut les rendant impropres à un usage nonnal seront remplacées

ou réparées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Article 6 : Paiement

Sauf stipulation ou convention écrite de notre part, toutes nos factures sont payables au comptant au plus tard à la livraison sans escompte. Il

en est de même des éventuels frais de livraison.

Toute traite ou autre acceptation de règlement n’opère ni dérogation à cette clause, ni novation du contrat originaire.

Les factures impayées à l’échéance indiquée portent de plein droit et sans mise en demeure préalable intérêts au taux conventionnel de 12 %

depuis l’échéance. Tout mois entamé est dû en son entier.

En outre, en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, en cas de retard dans ses paiements notamment, il reviendra à la

société de plein droit, après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée à la poste, restée infructueuse pendant 7 jours, à titre de

dommages et intérêts forfaitaires et irréductibles, un montant égal à 15 % de la somme restant à payer, avec un minimum de 50 Euro par

facture sans préjudice de la débition d’intérêts conventionnels.

En cas de rupture de la vente par l’acheteur, le vendeur aura le droit d’exiger un montant forfaitaire égal à 15 % du prix de vente et pourra

disposer à sa guise de la marchandise vendue sans devoir rendre compte à l’acheteur.

En cas d’inexécution fautive de nos obligations, le cocontractant est habilité à réclamer des indemnités du même ordre.

L’absence ou tout retard de paiement peut donner lieu à une interruption d’exécution ou à l’annulation de l’ordre.

Article 7 : Compétence

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai.